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Elles portent sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les bénéfices non commerciaux BNC constituent une catégorie de l’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Cerfa – Formulaire de Editeur: Cookies tierces Ce site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires.

Nom: cerfa 11177
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Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Les cookies sont stockés dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles. Cerfa – Formulaire de Editeur: Ce site Web utilise des cookies pour que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Merci d’autoriser les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ceci nous permettra d’enregistrer vos préférences! Download the PDF file.

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Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal |

L’espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d’effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise. Le formulaire recherché s’affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.

Quel que soit le chiffre d’affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour ce faire, vous pouvez créer directement sur ce site un espace professionnel en choisissant entre le mode simplifié et le mode expert. Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne.

Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides fiscales.

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal

Elles portent sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique politique d’aménagement du territoire d’autres sont indépendantes de l’implantation. Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants: A la fin du premier exercice comptable, seules les derfa relevant d’un régime réel d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

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Cette déclaration est souscrite par les personnessociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Aller au champ « Rechercher ». Recherche Affiner votre recherche Site impots. Résultats pour votre recherche: Cerfz le cas d’une entreprise concernée par un régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, la date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend-t-elle de la date de clôture de l’exercice comptable année civile ou exercice décalé?

Je crée mon espace professionnel sécurisé. Je bénéficie d’aides fiscales en faveur des créateurs d’entreprise. Les aides hors zonage.

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Résultat imposable à l’impôt sur le revenu IR ou à l’impôt sur les sociétés IS. Revenus non commerciaux et assimilés – Régime de la déclaration contrôlée. Votre avis sur le site.