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Nom: formulaire p2-p4 auto-entrepreneur
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.68 MBytes

Etapes de la création. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Les avantages d’un compte AFE Créer un compte sur le site de l’AFE vous permettra, gratuitement, d’accéder à de nombreux services, dont l’abonnement à la lettre d’information de l’AFE, l’enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne, Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe. B – Personnes morales. Vous recherchez un formulaire? Qui peut vous aider?

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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales.

Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2 – P4)

Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

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Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Accueil –

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette p2–p4. A – Personnes physiques B – Personnes morales.

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.